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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie

Début de l'étude Jeudi 4 mars 2010
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 3 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 3 mars 2010