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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada

Début de l'étude Lundi 18 octobre 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois

Début de l'étude Lundi 18 octobre 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes

Début de l'étude Lundi 18 octobre 2004
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 18 octobre 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 14 octobre 2004
NDDN Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 14 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 2 Jeudi 14 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 14 octobre 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 14 octobre 2004
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 14 octobre 2004