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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c, 15c et 30c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 3 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique RESOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2010