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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 14 octobre 2004
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 14 octobre 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 14 octobre 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires

Début de l'étude Jeudi 14 octobre 2004
NDDN Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 14 octobre 2004
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 14 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Jeudi 14 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Début de l'étude Jeudi 14 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Jeudi 14 octobre 2004
SCOD Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen de la Déclaration des députés

Début de l'étude Jeudi 14 octobre 2004