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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 1 Mardi 12 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 12 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 12 octobre 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Début de l'activité Mardi 12 octobre 2004
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Début de l'activité Mardi 12 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)

Début de l'étude Mardi 12 octobre 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Mardi 12 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition

Début de l'activité Mardi 12 octobre 2004