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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013