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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Réunion 57 Mardi 29 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 29 novembre 2022
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 46 Mardi 29 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 29 novembre 2022
CIIT Comité permanent du commerce international

Répercussions commerciales potentielles de la loi « Inflation Reduction Act of 2022 » adoptée aux États-Unis sur certaines entreprises et certains travailleurs au Canada

Réunion 40 Mardi 29 novembre 2022
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Sécurité dans l'Arctique

Réunion 42 Mardi 29 novembre 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2022
SRSR Comité permanent de la science et de la recherche

Programmes internationaux ambitieux

Réunion 24 Lundi 28 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité

Réunion 40 Lundi 28 novembre 2022
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