Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)

Début de l'étude Vendredi 5 mai 2006
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 mai 2006
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 mai 2006
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 mai 2006
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 4 mai 2006
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 4 mai 2006
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 4 mai 2006
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 4 mai 2006
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 4 mai 2006
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 4 mai 2006