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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 5 - LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 5 - Le rôle futur du gouvernement en agriculture

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 4 - Attirer des immigrants

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 3 - Bâtir un pays

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mardi 11 juin 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 64 - Liste des membres

Rapport 64 adopté par la Chambre Jeudi 6 juin 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2002