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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 13 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 17 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 17 - Société Radio-Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 16 - Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 17 - Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2005
TRAN Comité permanent des transports

Rapport 6 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 16 - Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 14 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 15 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 4 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 4 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone

Rapport 16 adopté par la Chambre Vendredi 4 novembre 2005