Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31

Rapport 27 adopté par la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 6 - Le programme de flexibilité agricole

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport 4 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 26 adopté par la Chambre Mercredi 2 décembre 2009
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Rapport 3 - Transfert des détenus afghans - Question de privilège

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2009