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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 9 - Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 12 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 8 - Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 11 - Un examen de l'Office des normes générales du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 39 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 15 - Examen de la danse au Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 10 - Accès aux capitaux

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 14 - Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel

Rapport 38 adopté par la Chambre Mardi 9 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 11 - Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 12 - L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015