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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Rapport 4 adopté par la Chambre Vendredi 28 avril 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Vendredi 28 avril 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des comités

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 27 avril 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des comités

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 27 avril 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 26 avril 2006
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 26 avril 2006