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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 5 - Prix de l'essence au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Jeudi 1 avril 2004
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 4 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Sécurité et souveraineté : Réinventer la garde côtière canadienne

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 31 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 14 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 14 adopté par la Chambre Vendredi 26 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002

Réponse du gouvernement au Rapport 24 Vendredi 26 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 24 mars 2004