Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - Chapitres 2 et 3

Rapport 24 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001

Rapport 23 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 21 - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Projet de loi S-7

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 6 - Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 9 - Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 28 février 2002, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 31 mai 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 4 - Faire face à nos responsabilités L'état de préparation des Forces canadiennes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 20 - Rectificatifs au 19ième rapport qui a été déposé le 9 mai 2002

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 61 - Liste des membres

Rapport 61 adopté par la Chambre Mercredi 29 mai 2002
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Rapport 10 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2002