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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 14 adopté par la Chambre Vendredi 26 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 24 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 12 adopté par la Chambre Mercredi 24 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 23 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 23 mars 2004
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 9 adopté par la Chambre Vendredi 12 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Loi sur la dénonciation

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004