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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 14 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 3 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 8 - Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 7 - Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2005
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Rapport 8 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Rapport sur la composition

Rapport 50 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - Rapport sur la composition

Rapport 50 adopté par la Chambre Mercredi 2 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Rapport 14 adopté par la Chambre Mardi 1 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 31 octobre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 31 octobre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Comptes publics du Canada 2005

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 31 octobre 2005