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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Jeudi 14 juin 2007
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 14 juin 2007
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 21 - Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 14 juin 2007
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 9 - Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 14 juin 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
FINA Comité permanent des finances

Rapport 21 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 18 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 16 - Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 13 juin 2007
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 8 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 6 - Éducation postsecondaire

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mardi 12 juin 2007