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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 4 - Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2008
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 10 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 9 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 9 juin 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 6 juin 2008
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 5 - Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 5 juin 2008
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 7 - Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2008
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 4 juin 2008
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak

Rapport 3 adopté par la Chambre Mardi 3 juin 2008