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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 26 - Affaires émanant des députés

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 26 - Affaires émanant des députés

Rapport 26 adopté par la Chambre Mercredi 2 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 7 - Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 2 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 4 - D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 14 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 13 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 5 - Condamnation des lapidations en Afghanistan

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 2 - Examen périodique universel

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 28 février 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Vendredi 18 février 2011