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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 7 - Avis sur le projet de loi C-6

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 26 novembre 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral

Rapport 7 adopté par la Chambre Jeudi 26 novembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 7 - Financement promotionnel des exportations de boeuf

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 13 - Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 25 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 24 novembre 2009
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 4 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 24 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2009