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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 46 Mercredi 9 décembre 2009
HESA Comité permanent de la santé

Étude sur les ressources humaines en santé

Réunion 50 Mercredi 9 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2009

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 décembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 48 Mercredi 9 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Début de l'étude Mercredi 9 décembre 2009
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes et la protection des pensions

Réunion 47 Mardi 8 décembre 2009
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 8 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Réunion 50 Mardi 8 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Réunion 68 Mardi 8 décembre 2009
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