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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 38 - Code de conduite pour les députés: harcèlement sexuel

Rapport 38 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 10 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 5 juin 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 9 - Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 7 - Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes et les filles

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 5 - L'immigration : un outil pour assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 13 - Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 2 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 29 mai 2015