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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Liste de membres

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 27 février 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Liste des membres

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 15 février 2001