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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 12 adopté par la Chambre Mercredi 24 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 23 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 23 mars 2004
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 9 adopté par la Chambre Vendredi 12 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Loi sur la dénonciation

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Vendredi 12 mars 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 3 - Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 11 mars 2004