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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 8 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 58 - Télédiffusion des comités à la Chambre

Rapport 58 présenté à la Chambre Vendredi 24 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 59 - Étude du Règlement de la Chambre

Rapport 59 présenté à la Chambre Vendredi 24 mai 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte)

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 22 mai 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports)

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 22 mai 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service)

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 22 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 56 - Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 - Crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 56 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 19 - Pour un Nouveau Cycle de Négociations Efficace : Les grands enjeux du Canada à l'OMC

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 55 - Liste des membres

Rapport 55 adopté par la Chambre Jeudi 9 mai 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 3 - L'homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2002