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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Cas du Dr. Wang Bingzhang

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Les tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2003
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 56 Mercredi 5 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets

Réunion 66 Mercredi 5 novembre 2003
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence au Canada

Réunion 66 Mercredi 5 novembre 2003
HEAL Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 70 Mercredi 5 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Réunion 70 Mercredi 5 novembre 2003
SC38 Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)

Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 10 Mercredi 5 novembre 2003
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Réunion 15 Mercredi 5 novembre 2003
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