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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Rapport 3 - Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 11 mars 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 2 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 10 mars 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 9 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 8 mars 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 25 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Loi sur la dénonciation

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2004