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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 6 - Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 26 octobre 2005
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 7 - Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 26 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 26 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 17 adopté par la Chambre Mercredi 26 octobre 2005
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 2 - Bilinguisme dans la fonction publique

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 26 octobre 2005
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 26 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 24 octobre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 24 octobre 2005
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 4 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 21 octobre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 20 octobre 2005