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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 55 présenté à la Chambre Mardi 12 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 55 adopté par la Chambre Mardi 12 juin 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 17 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 19 - Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 16 - Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2007
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 8 - Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes

Rapport 54 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes

Rapport 54 adopté par la Chambre Lundi 11 juin 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 8 juin 2007