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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 7 - Médias numériques et émergents : possibilités et défis

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 5 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 6 - Travaux du Comité - Question de privilège

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 10 - Modifier le formulaire long du Recensement — Répercussions sur l’égalité des femmes au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 17 février 2011
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 7 - Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 17 février 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Rapport 2 - Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 16 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 8 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 16 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 6 - Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 15 février 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 6 - Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 10 février 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 8 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 10 février 2011