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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 28 - La criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au Canada

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 29 - Agir pour mettre fin à la haine en ligne

Rapport 29 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 18 - Un gouvernement encore plus vert : améliorer la stratégie pour un gouvernement vert afin d’en maximiser les retombées

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 67 - Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 67 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 68 - Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature

Rapport 68 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 12 - Avantages de l'efficacité énergétique au Canada : Maximiser les possibilités d'une économie concurrentielle

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 13 - Pratiques exemplaires internationales relativement à la participation des Autochtones aux grands projets énergétiques : Établir des partenariats sur la voie de la réconciliation

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2019
FINA Comité permanent des finances

Rapport 31 - Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Rapport 31 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 32 - Pour l’établissement d’une stratégie canadienne sur les transports et la logistique : deuxième partie

Rapport 32 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2019
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 20 - Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019