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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 11 - Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 6 - La fixation des salaires au Canada et l'équité dans le secteur de l'épicerie

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Garantir un cadre de sécurité solide pour les marchés publics fédéraux

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 3 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 7 - Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 9 - Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 5 - Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information et des services dans les deux langues officielles

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 5 - Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 8 - Les règlement des différends entre investisseurs et États : Matière à réflexion pour le Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021