Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays du monde musulman

Début de l'étude Jeudi 19 février 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 19 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Début de l'étude Jeudi 19 février 2004
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 19 février 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 février 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

Début de l'étude Jeudi 19 février 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 19 février 2004
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 18 février 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Réunion 2 Mercredi 18 février 2004
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé

Réunion 2 Mercredi 18 février 2004