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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 février 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Élection du président

Réunion 1 Mardi 17 février 2004
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Réunion 3 Mardi 17 février 2004
HEAL Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 1 Mardi 17 février 2004
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 17 février 2004
TRAN Comité permanent des transports

Élection du président

Réunion 1 Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition - pas de réunion

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition - pas de réunion

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 17 février 2004
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 1 Mardi 17 février 2004