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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information à l'intention des membres du Comité

Réunion 2 Mardi 17 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information à l'intention des membres du Comité

Réunion 2 Mardi 17 février 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Réunion 1 Mardi 17 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 3 Mardi 17 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 17 février 2004
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 17 février 2004
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé

Début de l'étude Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Début de l'étude Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition - pas de réunion

Début de l'activité Mardi 17 février 2004
HEAL Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Mardi 17 février 2004