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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Séance d'information sur l'uranium appauvri

Début de l'activité Jeudi 22 mars 2001
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport du sous-comité

Début de l'activité Jeudi 22 mars 2001
SMIP Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Début de l'étude Jeudi 22 mars 2001
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Priorités financières

Début de l'étude Mercredi 21 mars 2001
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Étude sur la diffusion des débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles par CPAC

Début de l'étude Mercredi 21 mars 2001
SNDV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

État de préparation des Forces canadiennes

Début de l'étude Mercredi 21 mars 2001
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Séance d'information

Début de l'activité Mercredi 21 mars 2001
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 20 mars 2001
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Travaux futurs

Début de l'activité Mardi 20 mars 2001
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada

Début de l'étude Mardi 20 mars 2001