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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Début de l'activité Lundi 16 février 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Lundi 16 février 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

Début de l'étude Lundi 16 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 février 2004
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 13 février 2004
AANR Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

Début de l'étude Vendredi 13 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Vendredi 13 février 2004