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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 12 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Télédiffusion des délibérations des comités

Réunion 2 Jeudi 12 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Réunion 2 Jeudi 12 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Réunion 2 Jeudi 12 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 12 février 2004
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 12 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 2 Jeudi 12 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Début de l'étude Jeudi 12 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Début de l'étude Jeudi 12 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales

Début de l'étude Jeudi 12 février 2004