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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Rapport 2 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 10 mars 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 9 mars 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 8 mars 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Jeudi 26 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 25 février 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Loi sur la dénonciation

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2004