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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 23 février 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 février 2004
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 19 février 2004)

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 19 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 13 février 2004