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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Jeudi 20 octobre 2005
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Jeudi 20 octobre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Rapport sur la composition

Rapport 49 présenté à la Chambre Mercredi 19 octobre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Rapport sur la composition

Rapport 49 adopté par la Chambre Mercredi 19 octobre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Mardi 18 octobre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)

Rapport 20 adopté par la Chambre Mardi 18 octobre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 13 - Amiante chrysotile

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Lundi 17 octobre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 17 octobre 2005
SDEV Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 17 octobre 2005
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 13 - Amiante chrysotile

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Lundi 17 octobre 2005

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