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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)

Réunion 150 Mardi 22 novembre 2005
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'étude de la Société de gestion des déchets nucléaires intitulé "Choisir une voie pour l'avenir - L'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada"

Réunion 61 Mardi 22 novembre 2005
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2005

Réunion 58 Mardi 22 novembre 2005
SMFJ Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)

Réunion 79 Mardi 22 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006: crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a, et 25a sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences

Réunion 53 Mardi 22 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Réponse du gouvernement au rapport Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de ressources humaines et développement des compétences Canada

Réunion 53 Mardi 22 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Réunion 61 Mardi 22 novembre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de la vie privée

Réunion 47 Mardi 22 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Prestation de services aux députés

Réunion 53 Mardi 22 novembre 2005