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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 13 - Cadre stratégique de l'agriculture

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 6 juin 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 7 - Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 53 - Examen du Règlement de la Chambre des communes

Rapport 53 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2007
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 9 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 5 juin 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions

Réponse du gouvernement au Rapport 31 Mardi 5 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 15 - Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 4 juin 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 4 juin 2007