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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 7 - Travaux du Comité

Rapport 7 retiré Mardi 27 mai 2008
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 27 mai 2008
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 27 mai 2008
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 3 - Étude des textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2008
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 4 - Étude des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2008
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 16 mai 2008
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 4 - L'accès à la justice

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 16 mai 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 7 - Travaux du Comité

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2008
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2008
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mardi 13 mai 2008