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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 9 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 9 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Mercredi 9 février 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 3 février 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Jeudi 3 février 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 2 février 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 13 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 2 février 2011