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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 6 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 présenté à la Chambre Vendredi 6 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 adopté par la Chambre Vendredi 6 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 5 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 12 - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport 3 - Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 4 novembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 4 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 2 novembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 2 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 2 novembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 adopté par la Chambre Lundi 2 novembre 2009