Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 7 - Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 9 - Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 9 - Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015