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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 15 - L'article 232 du Trade Expansion Act des États-Unis : implications des tarifs douaniers pour le Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 12 juin 2019
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 16 - Le respect des droits linguistiques en Ontario : un enjeu qui concerne tous les Canadiens et Canadiennes

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 66 - Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 66 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 65 - Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 65 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 64 - Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 64 Mercredi 12 juin 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 97 - Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté

Rapport 97 adopté par la Chambre Mercredi 12 juin 2019
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 22 - Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Mardi 11 juin 2019
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 17 - Améliorer le processus d'embauche de la fonction publique fédérale

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 31 - La sécurité des passagers d’autobus

Rapport 31 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 27 - Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

Réponse du gouvernement au Rapport 27 Mardi 11 juin 2019