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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Mercredi 25 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 23 février 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 février 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 6 - Pour un examen valable : Améliorations à apporter au processus budgétaire

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 20 février 2004
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 19 février 2004)

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 19 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 17 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 16 février 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 16 février 2004